Conditions générales de vente

Article n°1 Prix

1- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprise y compris les frais de traitement et d'expédition.
2- toutes les commandes quelle que soit le pays d'origine sont payables en Euros.
3- elizabeth contal création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en rigeur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
4- les produits demeurent la propriété d'Elizabeth Contal création jusqu au reglement complet du prix.

 

Article n°2 Commande

1- sur internet : www.elizabethcontalcreation.com, vous pouvez egalement commander par : téléphone au 04.93.87.30.37   depuis la france metropolitaine . du lundi au samedi 10 H - 19 H les imformations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison .     elizabeth contal creation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article n°3 Validation

1- Vous declarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions Générales de vente avant la prassation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Génerales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Elizabeth Contal création constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Elizabeth Contal création et ses clients.
 

Article n°4 - Disponibilité

1- nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de "EC ARTS ET CREATIONS" par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
 

Article n°5 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. "EC ARTS ET CREATIONS" se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. "EC ARTS ET CREATIONS" ne pourra être tenu responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les détails indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destinations de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
 

Article n°6 Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par paypal
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à "EC ARTS ET CREATIONS" REGUS 37 boulevard Dubouchage 06000 NICE France, et libellé à "EC ARTS ET CREATIONS".
 

Article n°7 Sécurisation PayPal

Faites votre shopping l'esprit tranquille : PayPal vous protège du paiement à la livraison. Vos informations bancaires sont en sécurité sur les serveurs sécurisés PayPal.

 

Article n°8 Satisfait ou remboursé

1- Vous diposez d'un delai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, les frais de retour seront alors à votre charge .
Les retour sont à effectuer à Elizabeth Contal création REGUS 37 boulevard Dubouchage 06000 NICE dans leur emballage d'origine, complets ( accessoires inclus ) en bon état, et accompagnés d'une copie de de la facture correspondante.
2- Le droit de retour ne peut être exercé dans le cas d'un objet personnalisé ( créations, modifications....etc ) les articles incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
 

Article n°9 Conformité des produits 

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits elizabeth contal creation procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
 

Article n°10 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.  Le remboursement s’effectuera au choix d’Elizabeth Contal création par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.  Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article n°11 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 06 24 62 32 78
( du lundi au samedi de 10H30  à 18H30 )
adresse: Elizabeth Contal création -  REGUS 37 boulevard Dubouchage - 06000 NICE
 

Article n°12 Propriété intellectuelle

1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, créations, photos, illustrations et images reproduits sur les sites elizabeth contal creation ® sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est accepté. Toute reproduction totale ou partielle du site elizabeth contal creation ® est strictement interdite.
2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Elizabeth contal création ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
 

Article n°13 Responsablité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Elizabeth Contal création ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Elizabeth Contal création ne saurait être tenu pour  responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, guerre....  En cas d’achats à titre professionnel, elizabeth contal creation n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,  perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
 

Article n°14 Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
 
 

Article n°15 Informations nominatives

Elizabeth contal création s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients d’Elizabeth Contal création, notamment par les lettres d’informations d’Elizabeth Contal création.